Arrêté du 13 mars 1979 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX D Art. Annexe IV
Coefficient de localisation de l'opération a et b
Les valeurs d'application de a sont les suivantes :
a = 2,30 en zone I ;
a = 1,40 en zone II ;
a = 1,00 en zone III.
Les valeurs d'application de b sont les suivantes :
b = 1,15 en zone I ;
b = 1,10 en zone II ;
b = 1,00 en zone III.
La zone I comprend l'agglomération de Paris, les zones d'urbanisation et les villes nouvelles de la région d'Ile-de-France.
La zone II comprend le reste de la région d'Ile-de-France :
Les agglomérations ou communautés urbaines de plus de 100.000 habitants au dernier recensement connu ;
Les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;
Les îles non reliées au continent par voie routière ;
Les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le-Haudoin.
La zone III comprend le reste du territoire national à l'exclusion des départements d'outre-mer.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1993-10-02